Programme

• Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

  Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
  Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100 %
  Le numéro d'identification intracommunautaire
  Le champ d'application
  Opérations imposables
  Opérations exonérées liées au commerce extérieur
  Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
  Régime des livraisons de biens
  Régime des encaissements
  Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
  Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
  Les mentions obligatoires à porter sur les factures .
  Sanctions en matière de TVA et de DEB
  La DEB : obligations déclaratives

• Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

  Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
  Les exportations et les importations
  Les opérations triangulaires
  Les ventes en dépôt consignation

• Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010

  Dans les relations B to B
  Le principe général
  Les nouvelles obligations déclaratives
  Les mentions obligatoires à porter sur les factures
  Les exceptions au principe d'imposition en B to B
  Dans les relations B to C
  Le principe d'imposition
  Les exceptions au principe d'imposition en B to C
  Aménagement des déclarations de TVA
  La DES (Déclaration Européenne de Services)

• Connaître les règles du droit à déduction

  La refonte des droits à déduction
  Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
  Les exclusions du droit à la déduction
  Détermination du coefficient de déduction
  Régularisations et reversements de la TVA initiale

• Synthèse de la session

  Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  Bilan oral et évaluation à chaud