S’approprier les règles relatives à la TVA

  • Durée : 3 jours
  • Modalité et moyens pédagogique : Démonstrations, Exercices, Cas pratiques
  • Certifications : Aucune

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Vous entraîner à leur application par des exercices concrets
  • Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne en charge des déclarations de TVA.

Tarif

  • Informations et tarifs (pouvant varier en fonction des prérequis du stagiaire)

Programme

  • Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

    Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
    Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100 %
    Le numéro d'identification intracommunautaire
    Le champ d'application
    Opérations imposables
    Opérations exonérées liées au commerce extérieur
    Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
    Régime des livraisons de biens
    Régime des encaissements
    Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
    Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
    Les mentions obligatoires à porter sur les factures .
    Sanctions en matière de TVA et de DEB
    La DEB : obligations déclaratives

  • Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

    Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
    Les exportations et les importations
    Les opérations triangulaires
    Les ventes en dépôt consignation

  • Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010

    Dans les relations B to B
    Le principe général
    Les nouvelles obligations déclaratives
    Les mentions obligatoires à porter sur les factures
    Les exceptions au principe d'imposition en B to B
    Dans les relations B to C
    Le principe d'imposition
    Les exceptions au principe d'imposition en B to C
    Aménagement des déclarations de TVA
    La DES (Déclaration Européenne de Services)

  • Connaître les règles du droit à déduction

    La refonte des droits à déduction
    Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
    Les exclusions du droit à la déduction
    Détermination du coefficient de déduction
    Régularisations et reversements de la TVA initiale

  • Synthèse de la session

    Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
    Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
    Bilan oral et évaluation à chaud

Certification

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